🐰 Croix Du Combattant Volontaire Missions Extérieures 2018

14ème législature Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Question publiée au JO le 15/11/2016 page 9329 Réponse publiée au JO le 17/01/2017 page 329 Date de changement d'attribution 07/12/2016 Texte de la question M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels, entrés en service depuis la fin de la conscription. Depuis 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d'entre eux sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée, pour l'une de nos trois armées ou la gendarmerie nationale. Aux termes de ce contrat d'engagés, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en gardent pas moins le statut de volontaires. Si, pendant ce contrat initial, et après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe d'une opération ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions pour prétendre à la croix du combattant volontaire. Cette décoration symbolique, sans coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés qui ont accepté de leur plein gré de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'attribuer, dans un souci d'équité, la croix du combattant volontaire avec agrafe missions extérieures » aux engagés volontaires issus de la société civile et remplissant les conditions habituellement requises. Texte de la réponse La croix du combattant volontaire CCV a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier conflit mondial, alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Les anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui s'étaient engagés dans les mêmes conditions ont pu se voir décerner une CCV distincte, créée pour ce conflit. Afin d'éviter la multiplication des croix de cette nature, le décret no 81-844 du 8 septembre 1981 a finalement instauré une CCV unique, ornée d'une barrette mentionnant le conflit au titre duquel elle a été décernée 1939-1945, Corée, Indochine, Afrique du Nord. Le décret no 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la CCV avec barrette missions extérieures » CCV-ME a ouvert le bénéfice de cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures OPEX répertoriées dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter [1] du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces personnes doivent, en outre, être titulaires de la carte du combattant au titre des OPEX, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre de l'opération concernée, et avoir servi dans une unité combattante. Cette extension a été réalisée pour reconnaître le volontariat caractérisé des appelés de la 4e génération du feu, lesquels n'étaient pas tenus de servir sur les théâtres d'opérations extérieurs, les gouvernements successifs n'ayant pas souhaité qu'ils soient engagés dans des missions périlleuses. De même, le départ en OPEX constituant pour les réservistes un acte de volontariat caractérisé, le décret no 2011-1933 du 22 décembre 2011 a étendu, dans les mêmes conditions que pour les appelés, le bénéfice de la CCV-ME aux réservistes opérationnels. Conformément aux dispositions du code de la défense, les engagés volontaires contractuels de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air signent quant à eux un contrat au titre d'une formation, pour servir en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances. Ces contraintes, inhérentes à l'état militaire, qui s'appliquent également aux militaires de carrière, peuvent conduire, le cas échéant, à la projection de ces personnels sur des TOE. En effet, de par leur contrat, qui les lie au ministère de la défense, ces personnels se sont engagés à remplir des missions tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Un militaire sous contrat ou de carrière peut ainsi être désigné d'office pour rejoindre un TOE, en particulier s'il détient une spécialité indispensable à la réalisation de la mission confiée aux armées. La situation de ces militaires est à cet égard fondamentalement distincte de celle des anciens appelés du contingent et des réservistes opérationnels qui, avant de servir sur un TOE, ont dû impérativement exprimer leur volontariat. En matière d'attribution de distinctions honorifiques, le dispositif retenu vise précisément à distinguer ces deux formes d'engagement en réservant le bénéfice de la CCV à celui qui s'est exposé au feu alors qu'il n'y était pas tenu. Une remise en cause de cette approche reviendrait à ne plus différencier la CCV-ME et les médailles commémoratives s'agissant de leurs conditions d'attribution. En outre, privilégier la 4e génération du feu en ne soumettant plus l'attribution de la CCV-ME à la condition de l'engagement singulier introduirait une rupture d'égalité de traitement entre les différentes générations d'anciens combattants. Par ailleurs, une telle décision aboutirait nécessairement à décerner cette décoration à tous les militaires contractuels et de carrière, soumis au même statut, faisant perdre tout sens et toute valeur à cette distinction. De même, si les militaires engagés servant au titre de contrats courts ont naturellement vocation, à l'issue de ces contrats, à constituer le vivier dont le ministère de la défense a besoin pour renforcer les réserves opérationnelle et citoyenne, il apparaît néanmoins nécessaire de maintenir une forte attractivité de la réserve en continuant notamment de distinguer, par l'octroi de la CCV-ME, les réservistes qui auront fait le choix de servir en OPEX. Dès lors, sans méconnaître le courage et le dévouement dont font preuve les militaires contractuels engagés dans les conflits auxquels la France participe, il n'est pas envisagé de modifier à leur profit les conditions d'attribution de la CCV-ME. Toutefois, il est souligné que les militaires contractuels sont éligibles à toutes les distinctions et récompenses auxquelles peuvent prétendre les militaires de carrière, sous réserve de réunir les conditions d'attribution requises. Ils peuvent en particulier se voir décerner la croix de la valeur militaire à la suite d'une action d'éclat accomplie dans le cadre des OPEX. Enfin, la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a généralisé le critère de 4 mois de présence sur un théâtre d'opération pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires des OPEX. Cette durée est désormais reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat. Les militaires n'ayant pas appartenu à une unité officiellement classée combattante par le service historique de la défense, mais qui ont servi 4 mois ou plus lors d'OPEX, peuvent donc prétendre à la carte du combattant. Cet assouplissement des critères d'attribution de la carte du combattant ouvre les avantages du statut de combattant à l'ensemble des militaires de la 4e génération du feu qui pourront ainsi bénéficier de la retraite du combattant, de la rente mutualiste majorée par l'État, de la croix du combattant et de la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette mesure, entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2015, contribue à réaffirmer la reconnaissance de la Nation à l'égard des combattants de la 4e génération du feu et à renforcer le lien armée-nation. [1] Article abrogé et remplacé par l'article L. 311-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

LaCroix du Combattant Volontaire tire vers le haut le monde combattant du fait des conditions d’attribution exigeant des actions au feu. Elle ne peut que contribuer au rayonnement du monde combattant, voire à un meilleur recrutement de nos armées en reconnaissant l’engagement de la 4ème génération au feu.

I. – Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945 1° Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre 1939-1945 et de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 avec barrette engagé volontaire, ont servi dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945 ;2° Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance définie à l'article L. 341-1, ont servi dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945. Toutefois, cette dernière condition ne sera pas exigée des titulaires de cette carte qui remplissent l'une des conditions ci-après a Avoir obtenu la carte de déporté résistant ;b Avoir reçu une blessure homologuée comme blessure de guerre au cours d'actions dans la Résistance ou dans les rangs des forces françaises libres ;c Avoir été, pour faits de résistance ou au titre des Forces françaises libres et avant le 13 septembre 1981, cités à l'ordre avec attribution de la croix de – A défaut de la carte du combattant au titre de la guerre 1939-1945, les candidats déjà titulaires d'une carte de combattant au titre d'un autre conflit pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de la guerre 1939-1945 sur présentation d'un certificat ou attestation délivré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, authentifiant cette qualité. Architecte ancien combattant de la guerre de 14-18 au cours de laquelle il est mutilé, il est agent de renseignement du groupe de résistance "Patrie", du groupe "Uranus-Kleber", lié à l'OCM et à Libération-Nord. Il assure une liaison très importante entre la résistance alsacienne et celle du Pas-de-Calais et monte des évasions de prisonniers de guerre à partir du stalag d'Alsace. Il

Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique DSL sur les missions extérieures effectuées au LIBAN. En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du contingent au sein de la FINUL, n’a pas été déclaré combattant par le Ministère de la Défense pendant la période de présence du contingent. Il est donc actuellement impossible, pour les membres du contingent au sein de la FINUL, de déposer un dossier d’attribution de la Croix du combattant volontaire. Madame Annie DAVID rappelle que le problème de la qualification des unités de la FINUL avant 1991 a été résolu. Elle demande ainsi que la condition imposant entre autre d’appartenir à une unité combattante soit supprimée du le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 afin que les casques bleus de la FINUL au LIBAN, puissent recevoir cette décoration.

Nomméaspirant, André Salvat est affecté au Bataillon du Pacifique (BP 1) dès sa sortie du camp Colonna d’Ornano. En 1942, il prend part, comme chef de section, à la seconde campagne de Libye et à la bataille de Bir-Hakeim. Toujours volontaire pour les missions les plus exposées, il est blessé au cours de la sortie de vive force de la position, le 11 juin 1942. Missions Maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres véhicules, armements, optiques, transmissions... des unités stationnées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le régiment assure également l'approvisionnement en rechanges et matériels complets au profit de 36 unités. Le régiment participe à l'ensemble des opérations de l'armée de Terre, sur le territoire national comme sur les théâtres d'opérations extérieures. Appartenant fièrement aux troupes de montagne, le 7e RMAT est spécialisé dans les actes de maintenance en haute montagne. Cela exige rusticité, résistance, autonomie et cohésion. Matériels Opérations extérieures OPEX Lieu de vie Commune Les infrastructures du régiment sont entièrement équipées pour le quotidien des soldats. Le régiment met à disposition une salle de sport, un terrain de tennis, ainsi qu’un réseau wifi. Les logements ont été rénovés en 2018. Commodités Idéalement située entre mer et montagne, Lyon est l'une des grandes métropoles les plus attractives de France. Affichant un dynamisme économique ainsi qu'un patrimoine culturel très riche, la qualité de vie y est de plus en plus reconnue et appréciée. Vie locale 3e métropole de France, Lyon offre toutes les infrastructures et commerces nécessaires. Localisation Situé en plein cœur de Lyon, dans le 7e arrondissement, le régiment possède de nombreux avantages proximité des commerces, restaurants, boites de nuits, cinémas, ainsi que de nombreuses infrastructures et clubs sportifs. Le régiment compte aussi une emprise à Varces près de Grenoble et un chalet de montagne à l'Alpes-du-Grand-Serre. 7 boulevard de l'artillerie 69007 LYON France Aéroport Lyon Saint-Exupéry. Trains au départ de la Gare de Lyon-Part-Dieu, des navettes en bus sont aussi disponibles. Par voie ferrée depuis la gare de Lyon-Part-Dieu rue Paul Bert, rue Garibaldi, rue Paul Duvivier, rue Croix-Barret et boulevard de l’Artillerie. Depuis la gare de Lyon-Part-Dieu Métro B - direction Gare d'Oullins - arrêt Debourg Génie de combat, BTP & NRBC Sport Logistique & Transport Informatique & Télécoms Administration & Services Restauration Sécurité & Prévention Maintenance vlNqTW.

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