Lesartisans chauffagistes de Ma Pompe Chaleur à Fresney (27220) peuvent orienter votre choix sur l’appareil de chauffage favorisant l’efficacité énergétique de votre maison. Ce sont des professionnels qualifiés dont les connaissances sont constamment renouvelées pour répondre favorablement aux évolutions de leur métier ainsi qu’à vos
Téléchargez le guide 2022, sur toutes les aides financières pour une Pompe à chaleur .Ma Prime Rénov’ pour une Pompe à chaleur tout ce qui vous attend en quoi consiste Ma Prime Rénov’ ? Quelles sont les conditions de Ma Prime Rénov ?Quels sont les travaux éligibles à ma Prime Rénov’ à l’heure actuelle ? Quel est le montant de Ma Prime Rénov’ ?Avec quelles aides peut-elle être cumulée ?Comment faire une demande de Ma Prime Rénov’ ? Quand le versement de la prime est-il prévu? Quelles sont les conditions du crédit d’impôt transition énergétique en 2022 ?FAQ Téléchargez le guide 2022, sur toutes les aides financières pour une Pompe à chaleur . Ma Prime Rénov’ pour une Pompe à chaleur tout ce qui vous attend en 2022. MA PRIME RENOV et la pompe à chaleur, mise en place en 2020 avec MaPrimeRénov a déjà aidé beaucoup de foyer en 2021-22. Mais elle devrait également évoluer à partir du 1er janvier 2022. Quelles seront les conditions pour y prétendre ces aides? A partir de quand pourra-t-on en bénéficier ? France Environnement vous fait le point. Le 07 septembre 2021 dernier, lors d’une déclaration repris par tous les médias la ministre pour la rénovation énergétique que tous ménages qui engageraient un chantier cet automne » seront éligibles au dispositif, qui a vocation à être élargi au 1er janvier 2022, avec certaines offres de Pompe à chaleur à 1€ pour les foyers en grandes précarités. Le barème du montant de l’aide sera connu au plus tard fin septembre et nous allons rendre éligibles les travaux engagés dès cet automne ». La prime pourra aller de 2-3 000 euros jusqu’à environ 20 000 euros, a-t-elle ajouté. Cette décision s’inscrit dans le cadre du Plan de relance, présenté par le gouvernement. L’objectif affiché, inciter davantage les Français à engager des travaux de rénovation énergétique. Au total, deux milliards d’euros sont prévus. Voici ce qui va évoluer l’an prochain. La prime sera accessible à tous les foyers, sans conditions de revenus. Quatre catégories de revenus vont être créées en fonction du niveau de revenus. Le montant de la prime dépendra du niveau de revenus et sera plus élevé pour les foyers modestes que pour les foyers aisés », avait ainsi expliqué Emmanuelle Wargon auprès du Parisien le 31 août. Ma Prime Rénov’ sera désormais ouverte à tous les propriétaires bailleurs et occupants et aux copropriétés. Les maisons individuelles classées F ou G en DPE, considérées comme des passoires thermiques, pourront bénéficier d’une prime bonifiée. Renforcement de la prime pour les rénovations globales de logement Pour rappel, Ma Prime Rénov a vu le jour en début d’année 2020, avec la vocation première de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique CITE. Elle constitue en une aide versée dès la fin des travaux, et réservée aux foyers modestes, qui peut dans certains être déduite directement sur votre facture par certains organismes. Vous êtes considéré comme Précaire ou G-Précaire ? Saviez vous que vous avez la possibilité de bénéficier d’une pompe à chaleur à 1€ ou d’une chaudiere à granulés de bois à 1 euro + 1 ballon thermodynamique. Vos revenus sont supérieurs ? Pas d’inquiétude vous avez également le droit à des primes jusqu’à 6000 euro ! La différence en reste a charge sera rentabiliser très rapidement avec la grande différence d économie sur vos factures. En quoi consiste Ma Prime Rénov’ ? Dans le cadre du budget 2022, MaPrimeRénov est une aide financière qui vient remplacer le crédit d’impôt transition énergétique CITE. Concrètement, cette aide est versée généralement à la fin des travaux. Il n’est plus nécessaire d’attendre le décalage d’un an. L’éligibilité à MaPrimeRénov dépend, des revenus du propriétaire qui occupe le logement destiné à être rénové. Cette année, le dispositif s’est concentré sur les ménages les plus modestes. En 2022, elle devait concerner ceux qui ont des revenus intermédiaires propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires et les ménages les plus aisés devaient être définitivement exclus. Le gouvernement a toutefois annoncé que l’aide sera accessible à tous à compter de l’an prochain, sans condition de ressources. Quelles sont les conditions de Ma Prime Rénov ? Comme indiqué précédemment, Ma Prime Rénov’ est, pour l’heure, accordée sous condition de revenus. Versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat Anah, cette prime reprend donc le barème de cet organisme. Voici les limites qui s’appliquent, en Île-de-France et dans les autres régions en 2022 Plafond de ressources en Île-de-FranceNombre de personnes qui composent le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes120 593 €25 068 €230 225 €36 792 €336 297 €44 188 €442 381 €51 597 €548 488 €59 026 €Par personne supplémentaire6 096 €7 422 € Plafond de ressources pour les autres régionsNombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes €Ménages aux ressources modestes €115 22019 074221 76027 896326 17033 547430 57239 192534 99344 860Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651 Outre des conditions de revenus, sachez que vous devez impérativement être propriétaire occupant pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov’. Quels sont les travaux éligibles à ma Prime Rénov’ à l’heure actuelle ? Ci-dessus la présentation détaillée de Ma Prime Rénov’, le ministère de la Transition écologique liste l’intégralité des gestes éligibles en 2021, les voici Poêle à granulés et cuisinière à granulésPoêle à bûches et cuisinière à bûchesPartie thermique d’un équipement PVT eauFoyer fermé, insertPompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticauxChaudière à granulésChaudière solaire combinéeChaudière à bûchesPompe à chaleur air/eauPompe à chaleur air/airChauffe-eau solaire individuelVentilation double fluxChaudières gaz à très haute performance énergétiqueRaccordement aux réseaux de chaleur ou aux réseaux de froidChauffe-eau thermodynamiqueDépose de cuve à fioulCalorifugeageAudit énergétique à noter, le diagnostic de performance énergétique DPE n’est pas éligible à Ma Prime Rénov’. Isolation des murs par l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées ; isolation des plafonds et combles ; isolation des murs par l’intérieur. Borne de recharge pour véhicule électriqueUne rénovation globale, sous condition. Quel est le montant de Ma Prime Rénov’ ? Le montant de la Prime Rénov’ dépend de la nature des travaux engagés et des ressources de votre foyer. Ainsi, pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, un foyer très modeste ayant moins de 20 593 euros de revenus par an pourra obtenir une prime de 10 000 euros, tandis qu’un foyer aux ressources modestes, lui, touchera une prime de 8 000 euros. A NOTER La pompe à chaleur couplé avec d’autres travaux de rénovation énergétique comme l’isolation extérieur peut englober la totalité de la facture dont le prix de revient sera de 1 euro. Nos conseillers experts sont à votre disposition. Voici le barème qui s’applique en 2020 pour les travaux individuels Nature des travauxMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestesPAC géothermique10 000€8 000€Chaudière à granulés avec régulation classe IV et associé à un silo de stockage d’un volume de 225 L10 000€8 000€Chauffage solaire combiné8 000€6 500€Chaudière à bûches8 000€6 500€PAC air/eau4 000€3 000€Chauffe-eau solaire individuel4 000€3 000€Ventilation double flux4 000€3 000€Poêles à granulés, cuisinières à granulés FV7* ouéquivalent3 000€2 500€Poêle à bûches, cuisinières à bûches FV7* ouéquivalent2 500€2 000€Partie thermique d’un équipement PVT eau2 000€2 000€Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés FV7*ou équivalent2 000€1 200€Chaudières gaz à très haute performance énergétique1 200€800€Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou defroid1 200€800€Chauffe-eau thermodynamique1 200€800€Dépose de cuve à fioul1 200€800€Audit énergétique500€400€Isolation des murs par l’extérieur100€/m275€/m2Toitures terrasses100€/m275€/m2Isolation thermique des parois vitrées100€/équipement80€/équipementIsolation des rampants de toiture25€/m220€/m2Isolation des murs par l’intérieur25€/m220€/m2 Avec quelles aides peut-elle être cumulée ? La prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 euros par logement sur cinq ans. Ma Prime Rénov’ est cumulable pour les mêmes travaux avec les aides d’Action Logement et celles des collectivités locales par exemple. En revanche, sachez qu’elle ne peut pas être perçue avec les autres aides de l’Anah Habiter Mieux Sérénité, etc. A noter chaque type de dépense éligible est plafonné dans ce cadre. Voici quelques exemples des montants à respecter Chaudière à granulés 18 000 eurosChaudière à bûches 16 000 eurosPAC air/eau 12 000 eurosPAC géothermique 18 000 eurosIsolation thermique des parois vitrées 500 euros par mètre carré. Faites votre simulation en qq clics Comment faire une demande de Ma Prime Rénov’ ? Pour faire une demande de Ma Prime Rénov’, vous devez vous rendre sur le site Pensez dans un premier temps à demander un devis des travaux au professionnel celui-ci doit impérativement être certifié RGE, reconnu garant de l’environnement, puis créez un compte et déposez votre demande sur le site du gouvernement. Ayez à l’esprit que vous devrez fournir un certain nombre de justificatifs dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, coordonnées, l’intégralité des devis des travaux à réaliser et le montant des aides ou subventions dont vous bénéficiez pour ces mêmes travaux s’il y en a. Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux , précise le ministère dans son document de présentation dédié. En régime de croisière, les délais d’instruction sont de 45 jours pour une demande de prime, une demande d’avance, une demande de solde », peut-on lire dans la présentation détaillée de Ma Prime Rénov. L’Anah vous confirmera ensuite l’attribution de votre prime, mais attention le versement n’est pas immédiat. Vous devez impérativement récupérer les factures pour faire la demande de paiement de MaPrimeRénov . Pour éviter toutes tracasseries administratives et éviter des erreurs qui peuvent vous couter très cher, faites appels à nos conseillers experts. Quand le versement de la prime est-il prévu? Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux. Dans une présentation détaillée, le ministère de la Transition écologique et solidaire avance que les premiers versements devaient être effectifs à partir du mois d’avril 2022. Quelles sont les conditions du crédit d’impôt transition énergétique en 2022 ? Les ménages aux revenus dits intermédiaires, aux ressources inférieures à 27 706 euros pour une personne seule et 44 124 euros pour un couple marié ou pacsé, peuvent bénéficier en 2022 d’un crédit d’impôt transition énergétique dit résiduel ». Le montant de ce crédit d’impôt ne peut dépasser 2 400 euros pour un célibataire et 4 800 euros pour un couple. Le montant du CITE dépend de la nature des travaux – il devient désormais un forfait -, voici le barème qui s’applique pour des travaux individuels Nature des travauxMénages aux ressources intermédiairesPAC géothermique4 000€Chaudière à granulés avec régulation classe IV et associé à un silo de stockage d’un volume de 225L4 000€Chauffage solaire combiné3 000€Chaudière à bûches3 000€PAC air/eau2 000€Chauffe-eau solaire individuel2 000€Ventilation double flux2 000€Poêles à granulés, cuisinières à granulés FV7* ouéquivalent1 500€Poêle à bûches, cuisinières à bûches FV7* ouéquivalent1 000€Partie thermique d’un équipement PVT eau1 000€Chaudières gaz à très haute performance énergétique0€Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou defroid400€Chauffe-eau thermodynamique400€Dépose de cuve à fioul400€Isolation des murs par l’extérieur50€/m2Toitures terrasses50€/m2Isolation thermique des parois vitrées40€/équipementIsolation des rampants de toiture15€/m2Isolation des murs par l’intérieur15€/m2 Souvenez-vous un système de chauffage performant et une bonne isolation thermique, c’est la garantie de ne pas surconsommer du chauffage l’hiver et de la climatisation l’été. CONSEILS D’EXPERTS QUALIFIÉS – Des experts travaillent avec vous pour développer la meilleure stratégie pour optimiser vos droits aux aides de l Etat. PLANIFICATION POUR UNE PRE-VISITE TECHNIQUE – Celle-ci permettra d’évaluer précisément sa réalisation suivant la configuration de la maison. AUCUNES AVANCES DE FRAIS – tout est pris en charge directement par nos services. RÉALISATION DE L’INSTALLATION – . Toutes les installations ne se font que par des Entreprises ou Artisans locales Certifiées RGE. DEMANDER VOTRE SIMULATION . Obtenez votre offre personnelle en toute transparence. sans engagement, en 3 VOTRE ELIGIBILITE FAQ 3 conditions sont requises pour accéder à la prime énergie Améliorer l’efficacité énergétique de votre logement existant depuis plus de 2 réaliser ses travaux par un artisan valider votre dossier auprès d’un de nos conseillers après votre test d’éligibilité. TESTEZ VOTRE ELIGIBILITE
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Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement ATEE, elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur voir ci-après. Cadre général Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport. A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer. Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine. Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique. Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d'actions d'économies d'énergie. Ces fiches sont classées par secteur résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. L’ATEE anime plusieurs clubs thématiques dont le club C2E consacré aux certificats d’économies d’énergie. Ce club anime 6 groupes de travail bâtiment, transport, industrie, services énergétiques, agriculture, collectivités locales ainsi que des sous-groupes spécialisés. Les groupes de travail sectoriels de professionnels, mis en place et pilotés par l'ATEE 1. identifient les opérations d'économies d'énergie qui pourraient être standardisées, 2. déterminent les critères techniques et administratifs nécessaires et les économies d’énergie engendrées pour une opération donnée, 3. élaborent les projets de fiches correspondants, résultats d'un consensus entre les professionnels. Les projets de fiches d'opérations standardisées sont soumis à l'expertise de l'ADEME et du PNCEE. Ces projets sont, in fine, approuvés par la DGEC ou soumis à son arbitrage, en cas de désaccord entre les acteurs. Suite à ce processus, les fiches sont examinées par le Conseil supérieur de l'énergie, arrêtées par le ministre chargé de l'énergie, puis publiées au Journal officiel et mises en ligne sur le site Internet du ministère. La partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par les textes fait partie intégrante du projet de fiche. Par ailleurs, une fiche explicative, bien que non réglementaire, est élaborée pour apporter des informations sur l’opération et des réponses aux questions sur l’utilisation de la fiche. Pour être examiné, un projet de fiche est systématiquement accompagné d’un exposé des motivations technico-économiques économies d’énergies attendues, ampleur de l’utilisation de la fiche, coûts des opérations associées, évaluation du reste à charge, etc. et d’une fiche de calcul qui présente le mode de calcul du volume de CEE attribuable à l’opération concernée. Au regard du caractère réglementaire des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, il est apparu nécessaire à la DGEC, l’ADEME et l’ATEE d’adopter des règles communes pour leur création et leur révision et d’harmoniser leur contenu, dans un souci d'assurer leur bonne compréhension par les acteurs du dispositif et leur solidité juridique. Le processus d’élaboration d’une fiche d’opérations standardisées d’économies d’énergie comporte quatre phases Phase 1 élaboration par l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME, des fiches de calcul, des fiches d’opérations standardisées y compris la partie A de l’attestation sur l’honneur et des fiches explicatives. Si le groupe de travail valide l’intérêt de la fiche technologie mature et diffusable au-delà d’un nombre très limité d’opérations qui dans ce cas justifierait le recours à une opération spécifique, économies d’énergie globales évaluées, réel marché, acteurs du dispositif intéressés pour promouvoir l'opération il désigne un ou plusieurs porteurs de fiche, parmi les professionnels spécialistes du sujet. Ce porteur est responsable de la rédaction complète de la fiche et de son suivi jusqu’à sa finalisation. En particulier, le porteur de la fiche doit veiller à ce que la fiche ne concerne pas des matériels pour lesquels le marché français n’aurait qu’un seul fournisseur. En outre, la fiche ne doit pas privilégier une marque d'équipement ou une activité économique ; Phase 2 examen par le coordinateur CEE » de l’ADEME et par le PNCEE des projets de fiches ; Phase 3 examen des fiches par un comité de relecture regroupant l’ATEE, l’ADEME, les porteurs des fiches et la DGEC. Ce comité liste les fiches validées, rejetées ou soumises, en cas de désaccord entre les parties, à l’arbitrage du Chef du Service climat et efficacité énergétique de la DGEC ; Phase 4 avis de la DGEC puis élaboration de l’arrêté définissant les opérations standardisées pour examen par le Conseil supérieur de l’énergie avant signature et publication au Journal officiel. Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE Parmi les recommandations faites de Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la révision périodique des fiches et des calculs des économies d’énergie associées ainsi que la standardisation des définitions et des documents. Dans ce contexte, la révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées, initiée fin 2014, s'est achevée au cours de la troisième période sur la base des principes suivants toujours applicables mise en conformité avec la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique prise en compte des évolutions des technologies et du marché pour mettre à jour les conditions de délivrance et le calcul des forfaits. Les fiches d’opérations standardisées prennent ainsi en compte l’évolution des marchés, et en particulier les règlements d’application de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie pour ne délivrer que les économies d’énergies au-delà des standards de vente ; harmonisation des critères concernant les matériaux, équipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ; harmonisation des fiches et standardisation des documents inclusion des modes de preuve, identification des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération lorsque nécessaire, mise en place d’un modèle de cadre A adapté à chaque fiche pour la description de l’opération et repris dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critères des fiches, de réduire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes Pôle national CEE et de parvenir à une meilleure information des bénéficiaires et des professionnels sur le dispositif. Rapport de la Cour des Comptes octobre 2013 Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l’efficacité énergétique Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrêtés ministériels publiés depuis au Journal officiel ont complété cet arrêté Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Arrêté du 20 mars 2015 JO du 29 mars 2015 avec rectificatif publié au JO du 18 avril 2015 Arrêté du 29 juin 2015 JO du 2 août 2015 Arrêté du 31 juillet 2015 JO du 11 août 2015 Arrêté du 30 septembre 2015 JO du 04 octobre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 JO du 3 janvier 2016 avec rectificatif publié au JO du 23 janvier 2016 Arrêté du 8 février 2016 JO du 12 mars 2016 Arrêté du 4 mars 2016 JO du 17 mars 2016 Arrêté du 2 juin 2016 JO du 10 juin 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 JO du 9 novembre 2016 avec rectificatif publié au JO du 03/12/2016 Arrêté du 14 décembre 2016 JO du 22 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 2 mars 2017 ci-après Arrêté du 2 mars 2017 JO du 11 mars 2017 Arrêté du 26 juillet 2017 JO du 8 août 2017 Arrêté du 22 décembre 2017 JO du 10 janvier 2018 Arrêté du 6 décembre 2018 JO du 18 décembre 2018 Arrêté du 31 décembre 2018 JO du 10 janvier 2019 Arrêté du 24 mai 2019 JO du 9 juin 2019 Arrêté du 31 juillet 2019 JO du 31 août 2019 Arrêté du 10 janvier 2020 JO du 30 janvier 2020 Arrêté du 25 mars 2020 JO du 1er avril 2020 Arrêté du 4 mai 2020 JO du 19 mai 2020 Arrêté du 24 juillet 2020 JO du 2 août 2020 avec rectificatif publié au JO du 8 août 2020 Arrêté du 8 octobre 2020 JO du 11 octobre 2020 Arrêté du 18 décembre 2020 JO du 30 décembre 2020 Arrêté du 19 juillet 2021 JO du 30 juillet 2021 Arrêté du 10 décembre 2021 JO du 19 décembre 2021 Arrêté du 17 décembre 2021 JO du 28 décembre 2021 Arrêté du 17 décembre 2021 JO du 29 décembre 2021 Arrêté du 26 janvier 2022 JO du 30 janvier 2022 Arrêté du 10 février 2022 JO du 22 février 2022 Arrêté du 24 mars 2022 JO du 29 mars 2022 Le catalogue comporte 216 fiches. Chaque fiche est composée d’une part de la description de l’opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d’économies d’énergie, et d’autre part de la partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par l’arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs. Cette partie A est propre à chaque fiche et reprend les critères de la fiche correspondante sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches sont également accompagnées d’un modèle de tableau récapitulatif des opérations à annexer au dossier de demande de certificats d’économies d’énergie, lorsque ce tableau diffère du cadre commun prévu par l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014. Les forfaits des fiches d’opérations standardisées dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situé le bâtiment rénové. La répartition des départements par zone climatique est la suivante Au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est considéré que 1° La France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ; 2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1. Liste des fiches du secteur Agriculture » Le secteur Agriculture » comporte 26 fiches. Fiches "Équipement" Pour la fiche AGRI-SE-101, le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif de l’annexe 2. Fiches "Thermique" Liste des fiches du secteur Résidentiel » Le secteur Résidentiel » comporte actuellement 58 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Tertiaire » Le secteur Tertiaire » comporte actuellement 57 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Industrie » Le secteur Industrie » comportera 33 fiches au 1er avril 2022. Fiches "Bâtiment" Liste des fiches du secteur Réseau » Le secteur Réseau » comportera 8 fiches au 1er avril 2022. Fiches "Chaleur" Liste des fiches du secteur Transport » Le secteur Transport » comporte 34 fiches Pour les fiches "Transport", le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif des opérations correspondant à la fiche concernée annexe2. Fiches "Équipement" Inspections CEE programme d'accréditation et groupes de compétences L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie prévoit "Pour la mise en œuvre des contrôles à la charge du demandeur, l’organisme choisi par le demandeur est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie », ou selon toute norme équivalente." L'accréditation est encadrée, par le COFRAC, par le "programme d’Accréditation pour la réalisation des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie". Ce document entre en vigueur le 1er juillet 2021. Ce programme prévoit que le champ de l'accréditation les fiches d'opérations standardisées couvertes par l'accréditation est défini par groupes de compétences. Ces groupes de compétences, définis par la DGEC, sont disponibles ci-dessous. Consultation relative à des projets de référentiels de contrôle Une consultation est organisée concernant les projets de référentiels de contrôle téléchargeables ci-dessous, pour les opérations standardisées suivantes - rénovation globale des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs ; AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAT-TH-139, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, RES-CH-108. Les acteurs intéressés sont invités à faire part de leurs éventuelles observations sur ces projets d'ici 4 mars 2022 sur la boîte cee en intitulant leur message [Consultation Référentiels contrôle], ainsi qu'auprès de l'ATEE.
Pourles ménages, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides telles que : – Prime Coup de Pouce EDF jusqu’à 5 000€ d’aides. – Ma Prime Renov jusqu’à 4 800€ d’aides. – Crédit d’Impôt Transition Énergétique de 15 à 30% du montant restant déduits des aides. – Eco Prêt à Taux Zéro.
Comment ça marche ? La prime entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce dispositif a pour objectif de faire baisser de la consommation d’énergie en France. Au départ prévu pour un an, ce dispositif a été reconduit et réorienté pour deux ans jusqu’au 31 décembre 2020. L’Etat a donc défini une économie d’énergie théorique en terme de chauffage par exemple. C’est en effet sur la base de ces économies d’énergie effectuées qu’est calculée le montant de la prime. Celle-ci dépend également de votre région de résidence. Pour les ménages, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides telles que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, ou l’Eco Prêt à Taux Zéro. Pour en savoir plus sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie Coup de pouce économies d’énergie, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Qui peut en bénéficier ? Tout le monde peut bénéficier de cette prime mise en place par l’État. Vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière par une pompe à chaleur ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, n’oubliez pas de faire valider votre prime AVANT de signer le devis de l’artisan certifié RGE. 3 conditions sont requises pour accéder à la prime énergie 1. Améliorer l’efficacité énergétique de votre logement existant depuis plus de 2 ans2. Faire réaliser ses travaux par un artisan RGE 3. Faire valider votre dossier auprès d’un de nos conseillers après votre test d’éligibilité Pour les ménages, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides telles que – Ma Prime Renov jusqu’à 4 000€ d’aides. – Crédit d’Impôt Transition Énergétique de 15 à 30% du montant restant déduits des aides – Eco Prêt à Taux Zéro.
Laprime entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie du Ministère de la Transition économique et solidaire. NCe dispositif a pour objectif de diminuer de la consommation d’énergie en France. Au départ prévu pour un an, ce dispositif a été reconduit et réorienté pour deux ans ( jusqu’au 31 décembre 2020 ). L’Etat a donc
Installation de chauffage c'est le moment Vous avez le projet de changer votre chaudière pour un installer un nouvel appareil plus performant et écologique ? Ça tombe bien ! Le gouvernement encourage ce type de travaux afin de réduire les émissions de CO2 et faire des économies d'énergie. En effet, les chaudières et pompes à chaleur de dernière génération étant plus performantes, elles consomment moins pour un confort au rendez-vous. Pour inciter à l'installation d'un chauffage économe, les pouvoirs publics agissent sur le levier le plus efficace baisser le coût de l'investissement. Voilà pourquoi de nombreuses primes et avantages fiscaux ont vu le jour ces dernières années. Ainsi, sous certaines conditions, le bénéficiaire ne paye que 10 % du prix initial. La fin progressive du chauffage fioul Au-delà des avantages pour le portefeuille et l'environnement, le changement de chauffage va devenir de plus en plus incontournable pour certains ménages, dû à une réglementation de plus en plus stricte vis-à-vis des combustibles fossiles le charbon et le fioul. En effet, dès 2022, il sera interdit d'installer une chaudière fioul ou charbon. Plus précisément, qui fonctionne exclusivement avec ces énergies polluantes. Cette mesure n'impose pas aux propriétaires de changer la leur, sauf si celle-ci rend l'âme. Toutefois, nul doute que le fioul est amené à disparaître progressivement, tout comme le gaz également interdit en 2022 dans le neuf. Place aux sources de chauffage plus éco-responsables ! Quelle installation de chauffage choisir ? Les options sont aujourd'hui nombreuses, tant en énergie renouvelable qu'en fossile, et dépendent avant tout de la situation de votre logement, de vos besoins et bien sûr de votre budget. Chauffage au bois cette solution a la cote, surtout pour les chaudières automatiques à granulés de bois. La biomasse est aujourd'hui bien moins chère que le gaz, le fioul et l'électricité. Inconvénient l'espace de stockage nécessaire pour les pellets autre nom des granulés. Chauffage au gaz lorsque le logement dispose d'un raccordement au réseau de gaz naturel, c'est souvent cette option qui est retenue. Le gaz coûte moins cher que l'électricité, et ne nécessite aucun espace de stockage. Cela dit, il est également dans le viseur de l'État les maisons neuves ne pourront plus être chauffées au gaz avec l'entrée en vigueur de la RE2020. Chauffage aérothermique pompe à chaleur les PAC air-eau ou air-air mais moins recommandées fonctionnent grâce aux calories présentes naturellement dans l'air. Avec un alimentation en électricité, l'appareil offre de bons résultats à condition d'être correctement dimensionné, et peut autant servir au chauffage qu'à la production d'eau chaude sanitaire ECS. Chauffage électrique c'est actuellement la source d'énergie la plus chère à l'usage. Cependant, le faible coût à l'achat des radiateurs et leur praticité rend l'électricité très présente parmi les modes de chauffage. À ne pas privilégier si vous faites attention à vos factures ! Chauffage solaire les panneaux solaires thermiques permettent avant tout de chauffer l'eau sanitaire, en complément d'une pompe à chaleur par exemple. Leur installation nécessite une étude en amont pour déterminer la meilleure puissance, le nombre de modules à poser, etc. Cette liste est non exhaustive nous pouvons aussi mentionner les pompes à chaleur hydrothermiques, géothermiques ou encore les réseaux de chaleur, encore rares dans le secteur résidentiel. Tous les avantages à installer une chaudière ou PAC moderne Conserver un vieux modèle énergivore n'a que des inconvénients. En le remplaçant par une version plus récente, vous profiterez de bénéfices durables Plus de performance = plus d'économies. Les équipements dernier cri profitent d'un rendement optimal efficacité saisonnière. Autrement dit, pour une même quantité de ressources qu'une vieille chaudière, ils peuvent produire plus d'énergie de chauffage. Ce gain a un impact direct sur votre consommation et vos factures in fine. Un logement plus économe = une valorisation immobilière. Les mauvaises classes énergétiques lettres F et G du DPE ont du souci à se faire la rénovation de ces passoires sera bientôt impérative pour les proposer à la vente ou location. À l'inverse, les lettres A et B sont prisées, ce qui justifie une plus-value sur le marché immobilier. On appelle cette hausse la valeur verte », c'est-à-dire la somme supplémentaire qu'engendre un faible besoin en énergie. Un meilleur chauffage contribue à ce critère ! Adieu le fioul = plus de bien-être. Comme l'a confié une bénéficiaire Hellio, sa chaudière au fioul représentait une vraie tumeur » dans sa maison. Avec sa pollution visuelle, olfactive et atmosphérique, elle l'empêchait de se sentir bien chez elle. En optant pour une alternative plus propre, notre cliente a pu constater un confort accru. Moins de C02 = plus de respect de l'environnement. Les émissions de gaz à effet de serre font désormais partie des critères majeurs lors de la fabrication de produits. Investir dans l'installation d'un nouveau chauffage s'avère donc bénéfique pour la planète, à condition de choisir un appareil de qualité qui tiendra dans le temps. Quelles sont les primes à la conversion ? Le prix pour l'installation de chauffage a de quoi démotiver bon nombre de personnes. Heureusement, beaucoup d'aides permettent de diminuer le reste à charge sur le devis, parfois sans avance de frais. Bon à savoir elles ne sont pas toutes réservées aux foyers modestes. Leur montant diminue lorsque les ressources augmentent, mais même les Français les plus aisés peuvent par exemple recevoir l'aide Coup de pouce. MaPrimeRénov' chauffage jusqu'à 10 000 € pour une chaudière à granulés ou PAC géothermique Prime Coup de pouce Chauffage prime à la conversion jusqu'à 4 000 € pour une PAC ou chaudière biomasse Éco-PTZ un prêt jusqu'à 15 000 € sans intérêts pour une action seule, et 30 000 € pour un bouquet d'au moins 3 actions Action Logement une aide jusqu'à 20 000 € malheureusement suspendue depuis la fin de l'année 2020 TVA réduite à 5,5 % un avantage directement indiqué sur le devis du professionnel, dans le calcul du montant TTC, au lieu de 20 %. Hellio s'occupe de l'installation de votre chauffage central Avec notre réseaux d'artisans qualifiés RGE et spécialistes de tous types de chauffages, nous vous accompagnons jusqu'à la pose du nouvel équipement chaudière à pellets HS France, gaz à condensation Viessmann ou pompe à chaleur air-eau Saunier Duval. Mieux, Hellio s'occupe de toutes les démarches administratives et vous fait bénéficier des aides qui vous reviennent de droit. Le programme Hellio Chauffage vous permet d'obtenir une chaudière jusqu'à -90 % grâce au cumul Ma Prime Rénov' + prime énergie. La visite technique est gratuite faites le test et étudiez le devis, ça ne vous engage à rien ! Un changement de chaudière à intégrer dans une rénovation globale Remplacer votre chauffage aura un impact, certes, mais vous ne maximiserez vos économies et votre confort qu'avec un projet de rénovation énergétique plus complet. C'est là tout l'enjeu des prochaines années voire décennies en France rénover les logements en profondeur, du sol au plafond, du système de chauffage à l'isolation thermique en passant par les fenêtres et la ventilation. Bien que plus chère, cette démarche de rénovation globale est éligible à des primes massives. Hellio accompagne également les ménages dans ce type de projet, en mobilisant les dispositifs de financement, en trouvant les entreprises compétentes et en pilotant la mise en oeuvre des travaux prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Un chauffage pour 1 euro, c'est possible ? Attention aux belles promesses. Par la passé, en 2019, vous pouviez profiter d'offres de chaudière gratuite. Or, les choses ont changé depuis la création de Ma Prime Rénov'. Un reste à charge d'au moins 10 % s'avère obligatoire, voire plus selon votre niveau de revenus. Évitez donc les arnaques de chaudières à 1 euro mieux vaut payer quelques centaines ou milliers d'euros pour un service et un matériel de qualité, robuste et durable.
Letemps coule-t-il partout pareil ? Si nous sommes tous prisonniers d’un même instant qui s’en va en sens unique, les rythmes varient beaucoup selon les époques et le
Remplacez votre ancienne chaudière Fioul ou Gaz dès maintenant par une Pompe à Chaleur avec la Prime Conversion Chaudière C'EST QUOI UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU ? Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Habitat Transition participe à l’opération “Coup de pouce Chauffage” mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. La Prime Conversion Chaudière vous apporte une aide exceptionnelle pour remplacer votre chaudière Gaz ou Fioul par une Pompe à Chaleur Air/Eau. Cette prime s’élève jusqu’à 5 090 € et 4 000 € de Ma Prime Rénov MPR selon la composition de votre foyer ! La pompe à chaleur PAC air-eau permet d’assurer le chauffage et la production d’eau chaude d’un logement. Le fonctionnement de cette pompe à chaleur est simple et efficace la pompe à chaleur puise les calories de l’air extérieur pour les injecter dans le circuit de chauffage central et d’eau chaude du logement. Des factures de chauffage divisées par 4 grâce à la PAC air-eau. La pompe à chaleur air-eau est un système performant et économe qui vous permet de diviser vos factures de chauffage par 4. Ces économies permettent d’amortir très rapidement le prix de la pompe à chaleur qui est d’environ 125 € / m². Prime conversion ChaudièreTout le monde peut bénéficier de cette prime ! Le montant de la Prime Conversion Chaudière varie en fonction de vos revenus Pour les revenus modestes, vous êtes éligible à une prime de 5 090 €.Pour les revenus confortables, vous êtes alors éligible à une prime de 3 182€.Subvention EDF prime mon chauffage durableUne subvention EDF de 1 500 Euros pour le remplacement de votre chaudière Fioul ou Gaz par une Pompe à dispositif rentre dans le cadre des exigences de pollueur Prime Rénov pour la transition énergétiqueLa prime Ma Prime Rénov peut allez jusqu’à 4 000 € pour financer votre pompe à chaleur. A cela, on peut ajouter un “Bonus sortie de passoire” de 1 500 €.Couplé aux autres aides primes énergie, Certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro…, vous pouvez considérablement amortir de façon importante le prix d’achat de votre pompe à et raccordementLa pompe à chaleur air-eau s’installe très simplementPour installer une pompe à chaleur air-eau, il suffit de disposer – d’un jardin, d’une cour ou d’un mur de façade pour y installer l’unité extérieure– d’un circuit de chauffage central sur lequel vient se connecter l’unité pompe à chaleur PAC air-eau est plus chère à l’achat que les chaudières classiques au gaz ou au fuel. L’ADEME indique le prix d’achat indicatif suivant 90 € TTC à 120 € TTC par m² chauffé. Le coût moyen pour une pompe à chaleur air-eau varie donc entre 10 000 € et 20 000 €. Le prix final pour l’acquisition d’une pompe à chaleur air-eau dépendra également du coût de main d’oeuvre lié à son installation. 024/7 Service après vente NOUS COLLABORONS AVEC PLUSIEURS ACTEURS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE NOUS FACILITONS VOS DEMARCHES Notre expertise des solutions énergétiques permet à votre habitation de rationaliser les coûts énergétique et d’augmenter votre confort. Quelle que soit votre projet, Habitat Transition vous propose des solutions conformes au pacte transition énergétique, adaptées aux besoins spécifiques de votre habitation et de vos revenus. MICHAUD Jacqueline Haute Savoie – Panneaux photovoltaïques Nous avons fait appel à Habitat Transition afin de nous accompagner pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Notre chantier a été géré et suivi par un conseiller attitré et les installateurs ont pu s’adapter à l’ensemble de nos exigences. Nous sommes entièrement satisfaits du résultat et sommes devenus autonomes pour produire notre propre électricité verte. CARRIERE Richard Vienne – Pompe à chaleur Nous venons d’acquérir notre maison, et nous voulions faire des économies de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Après plusieurs recherches sur internet, nous avons fais appel à Habitat transition qui a pu répondre à nos besoins et nous proposer une pompe à chaleur Air/Eau en remplacement de notre chaudière à gaz. Nous avons pu profiter d’une aide importante de 10 300 Euros grâce à la prime conversion chaudière et au montage du dossier par Habitat Transition. Nous remercions Anthony pour son professionnalisme et son savoir faire. 6 RAISONS POUR CONFIER VOTRE PROJET A HABITAT TRANSITION Prise de contact et réponse rapideNous vous contactons sous 48 heures après réception de votre demande. Nous utiliserons uniquement les informations que vous nous fournirez pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie encadrés par le programme des Certificats d’Economie d’ sérieux et la fiabilité de nos artisans RGEPour vos travaux, c’est la garantie d’avoir à faire à un professionnel reconnu et qualifié et ainsi obtenir l’assurance de se voir délivrer les aides d’Etat. Seuls les professionnels RGE Reconnus Garants de l’Environnement pourront vous faire bénéficier des qualité des travauxAvec nos artisans RGE, nous nous engageons à vous livrer des chantiers conformément aux normes en vigueurs et ainsi bénéficier des aides d’ suivi et le contrôle des chantiersAfin d’assurer la qualité de vos travaux, nous faisons appel régulièrement à des organismes indépendants vérificateurs, qui contrôle la conformité des chantiers ainsi que le respect des normes énergétiques en et suivi personnaliséHabitat Transition vous accompagne tout au long de votre projet, de la constitution de votre dossier, à l’obtention de vos aides et enfin à la réalisation de votre chantier. Nous vous tenons informé de l’évolution de votre projet toute au long de sa durée. Un interlocuteur unique sera rattaché à votre dossier et vous suivra jusqu’à l’acheminement de vos de satisfaction garantieL’ensemble de votre projet est couvert à 100% par des assurances vérifiées régulièrement et à jour de nos artisans, une responsabilité civile, une garantie décennale et un SAV allant de 2 à 10 ans. Une étude gratuite et sans engagement pour votre projet Pompe à chaleur ETUDE D’ÉLIGIBILITÉ À LA PRIME CONVERSION CHAUDIÈRE Contactez notre équipe ou complétez ce formulaire. Un expert Pompe à Chaleur prendra contact avec vous rapidement. Economie considérableLa pompe à chaleur air-eau permet de diviser vos factures de chauffage par 4, et de réduire votre consommation en eau chaude et subventions jusqu’à 10 590 €Cette prime exceptionnelle est ouverte à tous les Français son montant est de 3182€ ou de 5090€ selon vos revenus, elle couplée à ma Prime Rénov de 4000€ et d’une prime “Bonus sortie de passoire” de 1500€. Pour l’obtenir, c’est très simple Faites la demande grâce à notre formulaire d’ votre confortInstaller une pompe à chaleur Air-Eau fait partie des travaux d’amélioration de votre confort. Cette opération a cependant un coût important qu’il faut supporter. L’avantage d’un tel équipement est l’économie d’énergie de près de 70 % de votre consommation qu’il vous permet de réaliser.
Décrochezune prime pour rénover. Destinée à remplacer progressivement le CITE, MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire, distribuée par l' Anah.Versée à la fin des travaux (réalisés par un artisan labellisé RGE), elle ne concerne en 2020 que les ménages modestes et très modestes qui vont entreprendre un certain type de rénovation dans leur 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Propriétaire Mon énergie solidaire Créateur Mon énergie solidaire Responsable publication contact Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster Mon énergie solidaire – contact Hébergeur OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris Crédits Le modèle de mentions légales est offert par Modèle de mentions légales 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mon isolation habitat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Mon isolation habitat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. 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Le cas échéant, Mon isolation habitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé texte, photographie…. 7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet IP de l’utilisateur. 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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mon isolation habitat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Données à caractère personnel & Bloctel Toutes les données à caractère personnel dont dispose Mon énergie solidaire sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Mon énergie solidaire à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers dans l’optique de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et /ou à des fins statistiques. 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Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante contact Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, Mon énergie solidaire informe les internautes se rendant sur son site qu’il dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel », et en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site internet Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies. 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Sous Chrome Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par trois lignes horizontales. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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Fairel’installation avec des artisans certifiés RGE. Un professionnel reconnu garant de l’environnement est un expert qui a reçu la certification de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour faire vos travaux d’installation de pompe à chaleur dans votre logement, il convient de faire appel à des professionnels certifiés
L’isolation pour 1 euro des combles ou des planchers était une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé de l'écologie. Elle reposait sur l'obligation, faite par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie, d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie en améliorant l'isolation de leur logement. Le dispositif encadrant cette offre a toutefois évolué. Evolution des certificats d'économie d'énergie et fin des offres à un euro Depuis le 1er juillet 2021, le coup de pouce "isolation des combles et planchers" a été modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro. Il est toutefois maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, avec des barèmes moins avantageux. Certificats d'économies d'énergie les bonifications évoluent - 29 avril 2021 Le Gouvernement précise les évolutions des bonifications des certificats d'économies d'énergie, en prévision de la 5ème période - 16 avril 2021 Arrêté du 13 avril 2021 Consultez notre fiche sur les coups de pouce énergie Les précautions à prendre Avant tout engagement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, vous devez vérifier que l’entreprise est bien habilitée à vous proposer cette offre. Ni le Cedef ni aucun service public n’est à l'origine de sollicitations commerciales par téléphone, courriel, courrier ou visite à domicile. Par ailleurs, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 interdit désormais le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique vous ne devez donc plus recevoir de proposition par téléphone, sauf dans le cadre d'une relation contractuelle. Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements - DGCCRF Travaux de rénovation énergétique que faire en cas de problèmes ? - Institut national de la consommation L’interdiction du démarchage téléphonique pour inciter à la réalisation de travaux "environnementaux" - Institut national de la consommation Si vous constatez des comportements frauduleux, rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations DDPP ou de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP de votre département liste des DDPP et DDETSPP Dans tous les cas, avant tout engagement, il est préférable de vous renseigner auprès des services spécialisés. Les contacts Pour tout conseil sur vos travaux de rénovation, vous pouvez contacter l’Adil de votre département Agence départementale d'information sur le logement, ou un conseiller du réseau France Rénov, service public de la rénovation énergétique. Contactez votre Adil Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 service gratuit + prix d’un appel, ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
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À l’heure de la transition énergétique, le mode de chauffage au fioul tend à disparaître. L’idée est de le remplacer par un système de chauffage plus écologique et plus performant. Le remplacement de la chaudière au fioul par une PAC air eau s’avère ainsi la solution la plus sollicitée. Cela a pour but de réduire les factures d’énergies ainsi que l’empreinte carbone. Remplacer sa chaudière au fioul quand et pourquoi ? Tout d’abord, le remplacement chaudière fioul doit se faire lorsque le modèle existant présente une durée de vie de plus de 20 ans. En effet, il est à noter que le rendement ainsi que la performance d’une chaudière au fioul diminuent après un quart de siècle d’existence. Vous devez aussi savoir qu’un vieux modèle de ce type de chauffage a tendance à consommer plus de combustible. Ce qui fera grimper énormément votre facture d’énergie. Cela constitue également une source de pollution pour l’environnement. Ainsi, il est préférable de changer sa vieille chaudière au fioul notamment si elle présente des signes alarmants. On peut mentionner les pannes à répétition, la baisse de rendement significatif, etc. Il est à préciser que la chaudière au fioul est interdite à l’installation en 2022. C’est donc une raison de procéder à un remplacement de cette dernière. Sachez que cette interdiction est bien définie par un décret de loi française. De ce fait, n’attendez plus pour changer votre chaudière au fioul par une PAC air eau et faites-vous accompagner par un professionnel. Vous pouvez faire une demande de devis et voir les différentes prestations proposées par ce denier sur le site d’un spécialiste tel que Le fait de changer sa chaudière au fioul par une PAC air eau présente de nombreux atouts. En effet, la pompe à chaleur air eau elle-même abonde en avantages. La pompe à chaleur air eau est composée de deux modules qui sont reliés entre eux. Elle est plus prisée dans les maisons neuves qui utilisent de l’énergie renouvelable et promet une diminution de la facture d’énergie. Sachez que la PAC air eau promet une très faible consommation d’énergie. En optant donc pour ce système, vous assurez une réduction considérable de vos dépenses. La pompe à chaleur air eau propose aussi un confort d’utilisation inédit. Elle chauffe rapidement et se démarque par la stabilité de la température dans chaque pièce de la maison. Vous jouissez d’une pose simplifiée en remplaçant votre chaudière par ce système. En plus, ce dernier ne présente aucun rejet de fumées dans l’atmosphère. Le principal privilège d’une installation pac air eau est son indépendance pour tous vos besoins. Elle assure une meilleure production de chauffage et d’eau chaude à la fois. Les aides pour remplacer votre chaudière par une PAC air eau ! Certes, ceux qui procèdent au remplacement pompe à chaleur de leur chaudière au fioul peuvent bénéficier d’aides de l’État. Pour cela, vous devez vous adresser à un artisan certifié RGE. Comme le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air eau nécessite un investissement, ce financement est un soutien important. En procédant à une telle rénovation, vous bénéficiez du dispositif La Prime Rénov’. Cette dernière est une aide mise en place en 2020. Elle combine le crédit d’impôt ainsi que les aides de l’ANAH. Ce sont les propriétaires qui souhaitent installer une pompe à chaleur dans leur logement qui sont éligibles à cette aide. Elle est également destinée aux foyers modestes ainsi qu’aux ménages à revenus très modestes. On peut également distinguer les primes d’énergie CEE. C’est un dispositif initié par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Son objectif est d’inciter les particuliers à se débarrasser des énergies fossiles et à se pencher vers un mode de chauffage plus écologique. En plus de ces aides pour la pose pac air eau, citées plus haut, on retrouve les aides de l’ANAH seule, bien entendu, l’éco prêt à taux zéro ou encore l’éco-PTZ. Contacter un spécialiste pour remplacer sa chaudière au fioul ! Pour effectuer une conversion pac air eau, contactez un spécialiste capable d’effectuer une installation de normes. Sur internet se trouvent des plateformes qui vous aident à dénicher facilement un installateur professionnel. Un expert qui se spécialise dans la pose de pompe à chaleur air eau auprès de plusieurs types de clientèles. Rejoignez une plateforme qui regroupe des artisans qualifiés proposant des prestations d’installations de qualité. En effet, pour que vous profitiez des aides de l’État, il faut impérativement faire intervenir un prestataire certifié RGE. Vous trouverez un installateur dans votre ville grâce à un annuaire officiel rassemblant les professionnels dans ce domaine. Bien évidemment, prenez le temps de vérifier les qualifications du spécialiste, avant toute chose. Consultez aussi l’avis des internautes avant d’engager un artisan pour votre remplacement de chaudière au fioul par une PAC air eau.PACTEFRANCE ENERGIE SOLIDAIRE Nos informations. Siret : Effy vous accompagne dans votre projet et vous aide à trouver gratuitement un artisan. Je demande un devis Nos travaux qualifiés RGE. Isolation des combles. Qualibat. Isolation thermique par l'intérieur (Technicité confirmée ) Validité : du 02/12/2020 au 01/12/2022. Voir le certificat Afficher
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMinistère de la transition écologique et solidaireNOR TRER2002028DPublics concernés Propriétaires de système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, locataire de locaux équipés de système de chauffage ou de climatisation de petite Mettre à jour le rendement minimum des chaudières, mettre à jour les modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de en vigueur le texte entre en vigueur le 1er juillet 2020Notice Ce décret vient modifier la section 2 du chapitre 4 du titre 2 du livre 2 du code de l’environnement afin de transposer les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été révisée en le texte créé par le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Vu le règlement UE n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; Vu la directive UE 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 224-1, R. 224-20 à R. 224-41-9 et L. 226-2 ;Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment son article 16 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 4 février 2020 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique en date du 4 février 2020 ; Le Conseil d’Etat section des travaux publics entendu ;Décrète Article 1er La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent 2[Rendements minimaux des chaudières de plus de 400 kW] Le paragraphe 1 de la sous-section 2 est ainsi modifié 1° Au premier alinéa de l’article R. 224-21, les mots liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite » sont remplacés par les mots solide, liquide ou gazeux » ; 2° L’article R. 224-22 est abrogé ; 3° L’article R. 224-23 est remplacé par les dispositions suivantes Art. R. 224-23. – L’exploitant d’une chaudière définie à l’article R. 224-21 et mise en service après le 14 septembre 1998 s’assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant Pour les chaudières mises en service à compter du 1er juillet 2020 autres que les chaudières biomasse, ces valeurs sont augmentées de 2 points. En cas de combustion simultanée de deux combustibles dans une chaudière, la valeur de rendement minimal retenue est déterminée au prorata des quantités de combustibles consommées. » ; 4° L’article R. 224-24 est remplacé par les dispositions suivantes Art. R. 224-24. – L’exploitant d’une chaudière définie à l’article R. 224-21 et mise en service jusqu’au 14 septembre 1998 s’assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant Puissance p en MW Fioul domestique en pourcentage Fioul lourd en pourcentage Combustible gazeux en pourcentage Combustible minéral solide en pourcentage Biomasse en pourcentage Combustible utilisé Rendement en pourcentage Fioul domestique 89 Fioul lourd 88 Combustible gazeux 90 Charbon ou lignite 86 Chaudière biomasse 800,4 < P < 2 85 84 86 83 80 2≤P < 10 86 85 87 84 80 10≤P < 50 87 86 88 85 80 En cas de combustion simultanée de deux combustibles dans une chaudière, la valeur de rendement minimal retenue est déterminée au prorata des quantités de combustibles consommées. » ; 5° Le 2° de l’article R. 224-26 est remplacé par les dispositions suivantes 2° Un analyseur des gaz de combustion donnant la teneur en dioxyde de carbone ou en dioxygène et, pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure à 10 MW, permettant la mesure en continu ; » 6° A l’article R. 224-30, les mots direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement » sont remplacés par les mots direction régionale chargée de l’énergie ».Article 3 [Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW] Le paragraphe 2 de la sous-section 2 est ainsi modifié 1° L’article R. 224-31 est remplacé par les dispositions suivantes Art. 224-31. – L’exploitant d’une chaudière mentionnée à l’article R. 224-21 fait réaliser un contrôle périodique de l’efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité dans les conditions prévues par l’article R. 224-37 sauf s’il a conclu un contrat de performance énergétique dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de l’énergie. » ; 2° Il est inséré après le 4° de l’article R. 224-32 un 5° ainsi rédigé 5° Pour les chaudières destinées au chauffage de locaux ou de l’eau chaude sanitaire aL’évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment, sauf si les systèmes de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier contrôle ;bLa vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique dans le bâtiment. » ; 3° A l’article R. 224-35, la première phrase est complétée par les mots pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et trois ans pour les autres » et la seconde phrase est complétée par les mots pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 5 MW, et dans un délai de trois ans pour les autres ».Article 4 [Entretien annuel des chaudières de plus de 4 kW et de moins de 400 kW] L’article R. 224-41-6 est remplacé par les dispositions suivantes Art. R. 221-41-6 . – L’entretien annuel comporte 1° La vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique ainsi que, le cas échéant, leur nettoyage et leur réglage ; 2° L’évaluation du rendement de la chaudière et, sauf si les systèmes de chauffage et les besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien, l’évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; 3° La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière, sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et sur l’intérêt éventuel du remplacement de 5 [Disposition générale sur le contrôle et l’entretien des systèmes thermodynamiques] Il est rétabli après l’article R. 224-41-9 une sous-section 3 ainsi rédigée Sous-section 3 Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule. Art. R. 224-42. – Au titre de la présente sous-section, on entend par 1° Système thermodynamique » un système permettant, à l’aide d’un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour en réchauffer ou refroidir l’air intérieur ; plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques ; 2° Système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule » un système de conditionnement d’air dont le chauffage est assuré en tout ou partie par effet joule ; 3° Puissance nominale utile d’un système thermodynamique » la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique du système thermodynamique, déclarées par le constructeur et mesurées dans les conditions de performance nominale définies dans la norme EN 14511 ; 4° Puissance nominale utile d’un système de chauffage par effet joule » la puissance électrique maximale pouvant être appelée par le générateur de chaleur par effet joule ; 5° Livret Chauffage Ventilation Climatisation » ou livret CVC » le dossier regroupant les données relatives aux systèmes thermodynamiques ainsi que la ventilation lorsqu’elle est combinée à ce système et aux systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule. Art. R. 224-43.– La présente sous-section ne s’applique pas aux systèmes thermodynamiques et aux systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule couverts par un contrat de performance énergétique. Les spécifications d’un tel contrat sont définies par arrêté du ministre chargé de l’énergie. » Paragraphe 1 Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW. Art. R. 224-44. – Les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW font l’objet d’un entretien périodique dans les conditions fixées par le présent paragraphe. Les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du présent paragraphe. Art. R. 224-44-1. – L’entretien d’un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. L’entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Art. R. 224-44-2. – L’entretien comporte 1° La vérification du système thermodynamique ; 2° Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement UE n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; 3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ; 4° Le réglage du système thermodynamique ; 5° La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Art. R. 224-44-3.– La période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans. L’entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au
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